CCI court

CCI court
арбитражный суд при Торгово-промышленной палате

Англо-русский юридический словарь. . 2011.

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  • Tax Court of Canada — The Tax Court of Canada (TCC), established in 1983 by the Tax Court of Canada Act, is a federal court which deals with matters involving companies or individuals and tax issues with the Government of Canada. It replaced the Tax Review Board, a… …   Wikipedia

  • United Kingdom — Infobox Country conventional long name = United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland common name = the United Kingdom symbol type = Royal coat of arms map caption = map caption |countryprefix=the |region=on the European continent… …   Wikipedia

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  • Concours complet d'équitation — Fédération internationale FEI (fondée en 1921) Sport olympique depuis 1912 …   Wikipédia en Français

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  • Mohammed Bedjaoui — Mohamed Bedjaoui (محمد بجاوي) est né le 21 septembre 1929 à Sidi Bel Abbès (Algérie). Il a occupé plusieurs postes d’importance en Algérie et à l’étranger. Il est diplômé de l’institut d’études politiques en 1952 et docteur en droit en 1956, à… …   Wikipédia en Français

  • Chamber of Commerce and Industry of the Russian Federation — The Chamber of Commerce and Industry of the Russian Federation (RF CCI, Russian: Торгово промышленная палата Российской Федерации, ТПП РФ) is a non governmental, non profit organization that operates under the Russian Federation Law on Chambers… …   Wikipedia


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